Documents – Pour un véhicule neuf


Documents à fournir pour un véhicule neuf

Tous ces documents sont impératifs à l’établissement de votre carte grise.

Télécharger le mandat CERFA 13757
Télécharger la demande d’immatriculation CERFA 13750
Télécharger une attestation d’hébergement
1). Mandat (procuration) pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du Ministère de l’Intérieur CERFA N°13757
2). Demande d’immatriculation CERFA N°13750
3). déclaration de vente CERFA N° 13749 ( dit cerfa 3 en 1 ) ou facture d’achat .
3). Photocopie d’un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture d’électricité, de téléphone, de mobile…)les factures d’eau ne sont pas accéptées . Si vous ne possédez pas de domiciliation , une attestation de votre hébergeur accompagnée de la photocopie de sa pièce d’identité ainsi que son justificatif de domicile ;
4). Photocopie recto/verso de la pièce d’identité nationale en cours de validité (Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans , pour les cartes délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013 ) ou passeport, permis de conduire, carte de séjour temporaire du demandeur recto/verso ;
4-a). Dans le cas d’un co-titulaire, photocopie recto/verso de sa pièce d’identité.