Documents – Pour une demande de duplicata (vol , perte, déterioration)

Documents à fournir pour une demande de duplicata (perte, vol, déterioration)

Tous ces documents sont impératifs ( sans exception ) à l’établissement de votre carte grise (délai 2 à 10 jours) .La demande d’immatriculation et le mandat doivent être joint dans chaque dossier.

Télécharger le mandat CERFA 13757
Télécharger la demande d’immatriculation CERFA 13750
Télécharger la déclaration de perte de certificat d’immatriculation CERFA 13753
Télécharger une attestation d’hébergement

1). Mandat (procuration) pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du Ministère de l’Intérieur CERFA N°13757

2). Demande d’immatriculation CERFA N°13750

3). En cas de vol : Original du Procès verbal de la déclaration de vol à effectuer au commissariat le plus proche Volet N°2 du formulaire CERFA N°13753 ;
Ou ( suivant cas ):

3-a). En cas de perte : Original du Procès verbal de la déclaration de perte (vous pouvez le remplir vous même , voir en bas de page ) Volet N°2 du formulaire CERFA N°13753 ;

4). Photocopie d’un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture d’électricité, de téléphone, de mobile , attestation d’assurance logement…), les factures d’eau ne sont pas accéptées . Si vous ne possédez pas de domiciliation , une attestation de votre hébergeur accompagnée de la photocopie de sa pièce d’identité ainsi que son justificatif de domicile ;

5). Photocopie recto/verso de la pièce d’identité nationale en cours de validité (Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans , pour les cartes délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013 ) passeport, permis de conduire, carte de séjour temporaire du demandeur recto/verso ;

5-a). Dans le cas d’un co-titulaire, photocopie recto/verso de sa pièce d’identité ;

6). Photocopie du Contrôle Technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans ( si contrôle technique périmé , se procurer une fiche d’identification du véhicule auprés de la préfecture pour passage au contrôle technique avant l’envoi de votre dossier ).