Documents carte grise : quels papiers pour quels véhicules ?

Quels sont les documents carte grise à fournir ?


Immatriculer un véhicule nécessite un certain nombre de documents cerfas et papiers correspondant à l’acheteur. Chaque demande, chaque cas de figure est différent d’un véhicule à l’autre. Vous trouverez ci-dessous les listes de documents à fournir selon le véhicule que vous venez d’acquérir.

Si vous souhaitez télécharger et imprimer les documents cerfas obligatoires pour votre dossier d’immatriculation, vous pouvez le faire en cliquant ici : DOCUMENTS CERFAS

DOCUMENTS D’IMMATRICULATION OBLIGATOIRES POUR IMMATRICULER UNE VOITURE D’OCCASION :

Vous venez d’acheter une voiture d’occasion et vous devez faire les démarches pour mettre la carte grise à votre nom. 2 options s’offrent à vous pour obtenir la carte grise : vous déplacer en préfecture ou faire votre demande par Internet auprès d’un professionnel agréé. Dans les 2 cas, vous devrez fournir les mêmes papiers carte grise conformément à la législation en vigueur. Aujourd’hui pour immatriculer un véhicule en France, le Ministère de l’Intérieur demande à un usager les documents suivants en respectant certaines règles :

1. La carte grise (original)
2. La Demande de certificat d’immatriculation (original)
3. La Déclaration de cession (original)
4. Le Mandat (original / uniquement si vous faites appel à un professionnel agréé par l’Etat)
5. Un Justificatif d’identité (copie)
6. Un Justificatif de domicile (copie)
7. Le Procès-verbal de contrôle technique (copie / uniquement pour les véhicules de + de 4 ans)

La carte grise : Le vendeur doit OBLIGATOIREMENT remettre l’ancienne carte grise du véhicule à l’acheteur pour que celui-ci puisse entamer les démarches d’immatriculation. Elle doit être barrée, datée et signée par le vendeur. La date indiquée doit être identique à celle inscrite sur le certificat de cession.

La Demande de Certificat d’Immatriculation (cerfa N°13750*03) : Ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle démarche carte grise même si vous ne changez pas de plaques d’immatriculation. On doit retrouver sur ce document les informations du véhicule, le nom, prénom du titulaire et éventuellement du co-titulaire ainsi que l’adresse du justificatif de domicile.

La Déclaration de Cession (cerfa N° 13754*01) : C’est le principal document qui scelle la vente entre le/les vendeurs et le/les acheteurs. Le(s) vendeur(s) doi(ven)t signer la déclaration de cession en milieu de page et en bas de page à gauche : pour savoir si il existe un 2ème vendeur (co-titulaire), vous pouvez vérifier la case C4.1 de la carte grise. S’il est inscrit le chiffre 2, c’est qu’il y a 2 vendeurs. L’(es) acheteur(s) doi(ven)t signer le document en bas de page à droite. Si le vendeur est une société, celle-ci doit, en plus de la signature, apposer son tampon.

Le Mandat (cerfa N°13757*01) : Le Mandat d’Immatriculation à un Professionnel de l’Automobile est un document officiel autorisant Cartegrise-enligne.com à effectuer vos démarche carte grise à votre place.

Les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont les suivants : la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire, permis de séjour temporaire, carte de résident. Ces documents français ou étrangers doivent être photocopiés recto/verso et être en cours de validité pour être recevable.

Le justificatif de domicile : le document produit pour justifier de l’adresse doit avoir moins de 6 mois (vérifiez la date d’émission) et l’adresse et faire apparaitre clairement le nom et prénom du ou des acheteurs. Attention
– Facture de Gaz ou d’Electricité (les factures d’eau ne sont pas acceptées)
– Facture de téléphone fixe, téléphone portable ou Internet
– Avis d’imposition (ou non-imposition)
– Attestation d’assurance Habitation Multirisques (IARD)
– Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier

NB : si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de Famille pour les personnes mariées.

Le Procès-verbal de contrôle technique : (vous ne devez fournir ce papier, uniquement si votre voiture de + de 4 ans.) Il est important de savoir que votre contrôle technique doit avoir OBLIGATOIREMENT moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV et non le jour de la vente. En cas de contre-visite, il est possible d’immatriculer le véhicule si la date de celle-ci n’est pas dépassée.

Carte Grise Minute